reforme des prefectures
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reforme des prefectures
par cathy Ven 3 Nov - 19:41
Après la carte d’identité et le passeport, c’est au tour des démarches du permis de conduire et de la carte grise de connaître une révolution numérique dans le cadre du PPNG (Plan Préfectures Nouvelle Génération) avec la fin du guichet au profit du 100% en ligne. Cela devrait permettre aux préfectures et sous-préfectures de se recentrer sur d’autres missions et constituera un gain de temps non-négligeable pour les conducteurs habitués aux longues files d’attente au guichet. Toutes ces démarches en ligne sont gratuites et il faudra soit un compte ANTS, soit un compte France Connect (déjà utilisé pour consulter son solde de points en ligne). Lancement à partir du 06/11/2017.
Démarches du permis de conduire en ligne
Après 5 mois d’un test jugé positif dans le Val-d’Oise (95), la majorité des démarches du permis de conduire sera réalisable sur le site internet du gouvernement https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/ à partir du 6 novembre 2017 pour toute la France.
La liste des démarches possibles pour le permis de conduire en ligne :
Inscription au permis de conduire pour passer les examens (première inscription ou nouvelle catégorie),
Demande d’un nouveau permis de conduire (perte, vol, détérioration, renouvellement),
Demande suite à un retrait de permis : invalidation, annulation ou suspension du permis de conduire,
Validation d’un diplôme professionnel,
Conversion de brevet militaire.
Pour une demande de permis de conduire, vous devrez vous munir de plusieurs documents :
photo d’identité avec un code photo d’identité numérique,
scan d’une pièce d’identité,
justificatif de domicile.
Une fois le processus en ligne réalisé, il est possible de connaître l’état d’avancement du dossier depuis l’espace personnel ou en recevant des notifications par mail et par SMS.
La liste des démarches 100% en ligne du permis n’est pas exhaustive, cette dernière évoluera au cours du temps.
Démarches de la carte grise en ligne
De même pour les demandes relatives au certificat d’immatriculation (carte grise) qui seront maintenant exclusivement sur internet sur le site de l’état https://immatriculation.ants.gouv.fr/ dés le 06/11/2017.
La liste des démarches de la carte grise en ligne :
Refaire sa carte grise : demande de duplicata en cas de perte, vol ou détérioration,
Changer son adresse sur sa carte grise,
Pour acheter ou recevoir une voiture d’occasion (demande de changement de titulaire),
Pour Vendre ou donner une voiture d’occasion (Demande de changement de titulaire) voir vendre sa voiture d’occasion,
Une fois la demande réalisée, il est possible d’imprimer le certificat provisoire d’immatriculation (CPI) valable pendant 1 mois pour circuler avec votre véhicule, ainsi que le récépissé de dépôt de la demande. La carte grise définitive (le certificat d’immatriculation définitif) est quant à lui envoyé au domicile par voie postale.
En cas de difficultés avec Internet
Si vous avez des difficultés avec l’utilisation d’un ordinateur, d’une tablette ou d’un smartphone, des points d’accès numériques en préfectures et sous-préfectures seront disponibles avec un médiateur numérique qui pourra vous assister dans ces démarches. D’après l’expérimentation menée depuis mai 2017 dans le Val-d’Oise (95), près de 20% des usagers n’ont pas Internet. Dans le cas du permis de conduire, les auto-écoles devraient avoir un rôle important d’assistance.
Contacter l’ANTS par téléphone
Le numéro de téléphone de l’ANTS est 3400 (coût de 6 centimes d’euros par minute) pour la métropole et le 09.70.83.07.07 pour les DOM.
Démarches du permis de conduire en ligne
Après 5 mois d’un test jugé positif dans le Val-d’Oise (95), la majorité des démarches du permis de conduire sera réalisable sur le site internet du gouvernement https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/ à partir du 6 novembre 2017 pour toute la France.
La liste des démarches possibles pour le permis de conduire en ligne :
Inscription au permis de conduire pour passer les examens (première inscription ou nouvelle catégorie),
Demande d’un nouveau permis de conduire (perte, vol, détérioration, renouvellement),
Demande suite à un retrait de permis : invalidation, annulation ou suspension du permis de conduire,
Validation d’un diplôme professionnel,
Conversion de brevet militaire.
Pour une demande de permis de conduire, vous devrez vous munir de plusieurs documents :
photo d’identité avec un code photo d’identité numérique,
scan d’une pièce d’identité,
justificatif de domicile.
Une fois le processus en ligne réalisé, il est possible de connaître l’état d’avancement du dossier depuis l’espace personnel ou en recevant des notifications par mail et par SMS.
La liste des démarches 100% en ligne du permis n’est pas exhaustive, cette dernière évoluera au cours du temps.
Démarches de la carte grise en ligne
De même pour les demandes relatives au certificat d’immatriculation (carte grise) qui seront maintenant exclusivement sur internet sur le site de l’état https://immatriculation.ants.gouv.fr/ dés le 06/11/2017.
La liste des démarches de la carte grise en ligne :
Refaire sa carte grise : demande de duplicata en cas de perte, vol ou détérioration,
Changer son adresse sur sa carte grise,
Pour acheter ou recevoir une voiture d’occasion (demande de changement de titulaire),
Pour Vendre ou donner une voiture d’occasion (Demande de changement de titulaire) voir vendre sa voiture d’occasion,
Une fois la demande réalisée, il est possible d’imprimer le certificat provisoire d’immatriculation (CPI) valable pendant 1 mois pour circuler avec votre véhicule, ainsi que le récépissé de dépôt de la demande. La carte grise définitive (le certificat d’immatriculation définitif) est quant à lui envoyé au domicile par voie postale.
En cas de difficultés avec Internet
Si vous avez des difficultés avec l’utilisation d’un ordinateur, d’une tablette ou d’un smartphone, des points d’accès numériques en préfectures et sous-préfectures seront disponibles avec un médiateur numérique qui pourra vous assister dans ces démarches. D’après l’expérimentation menée depuis mai 2017 dans le Val-d’Oise (95), près de 20% des usagers n’ont pas Internet. Dans le cas du permis de conduire, les auto-écoles devraient avoir un rôle important d’assistance.
Contacter l’ANTS par téléphone
Le numéro de téléphone de l’ANTS est 3400 (coût de 6 centimes d’euros par minute) pour la métropole et le 09.70.83.07.07 pour les DOM.
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Re: reforme des prefectures
par cathy Ven 3 Nov - 20:59
L'administration préfectorale est en pleine mutation du fait de la réforme de la carte des régions et de la carte sous-préfectorale.
La création des nouvelles régions n’a pas remis en cause l'implantation géographique des services préfectoraux. En revanche, elle a conduit à réduire le nombre de préfectures de région en France métropolitaine à 13 au lieu des 23 avant le redécoupage qui a été opéré en 2016. Aujourd’hui les préfectures de région sont Paris, Lille, Caen, Strasbourg, Rennes, Orléans, Dijon, Nantes, Lyon, Bordeaux, Toulouse et Marseille.
Voici la liste des services préfectoraux dans votre département :
N° Département Région Préfecture Prix du cheval fiscal
01 Ain Auvergne-Rhône-Alpes Bourg-en-Bresse 43.00€
02 Aisne Hauts-de-France Laon 33.00€
03 Allier Auvergne-Rhône-Alpes Moulins 43.00€
04 Alpes-de-Haute-Provence P-A-C A Digne-les-Bains 51.20€
05 Hautes-Alpes Provence-Alpes-Côte d'Azur Gap 51.20€
06 Alpes-Maritimes Provence-Alpes-Côte d'Azur Nice 51.20€
07 Ardèche Auvergne-Rhône-Alpes Privas 43.00€
08 Ardennes Grand-Est Charleville-Mézières 37.33€
09 Ariège Occitanie Foix 44.00€
10 Aube Grand-Est Troyes 37.33€
11 Aude Occitanie Carcassonne 44.00€
12 Aveyron Occitanie Rodez 44.00€
13 Bouches-du-Rhône Provence-Alpes-Côte d'Azur Marseille 51.20€
14 Calvados Normandie Caen 35.00€
15 Cantal Auvergne-Rhône-Alpes Aurillac 43.00€
16 Charente Nouvelle-Aquitaine Angoulême 41.00€
17 Charente-Maritime Nouvelle-Aquitaine La Rochelle 41.00€
18 Cher Centre-Val de Loire Bourges 49.80€
19 Corrèze Nouvelle-Aquitaine Tulle 41.00€
2A Corse-du-Sud Corse Ajaccio 27.00€
2B Haute-Corse Corse Bastia 27.00€
21 Côte-d'Or Bourgogne-Franche-Comté Dijon 51.00€
22 Côtes-d'Armor Bretagne Saint-Brieuc 51.00€
23 Creuse Nouvelle-Aquitaine Guéret 41.00€
24 Dordogne Nouvelle-Aquitaine Périgueux 41.00€
25 Doubs Bourgogne-Franche-Comté Besançon 51.00€
26 Drôme Auvergne-Rhône-Alpes Valence 43.00€
27 Eure Normandie Évreux 35.00€
28 Eure-et-Loire Centre-Val de Loire Chartres 49.80€
29 Finistère Bretagne Quimper 51.00€
30 Gard Occitanie Nîmes 44.00€
31 Haute-Garonne Occitanie Toulouse 44.00€
32 Gers Occitanie Auch 44.00€
33 Gironde Nouvelle-Aquitaine Bordeaux 41.00€
34 Hérault Occitanie Montpellier 44.00€
35 Ille-et-Vilaine Bretagne Rennes 51.00€
36 Indre Centre-Val de Loire Châteauroux 49.80€
37 Indre-et-Loire Centre-Val de Loire Tours 49.80€
38 Isère Auvergne-Rhône-Alpes Grenoble 43.00€
39 Jura Bourgogne-Franche-Comté Lons-le-Saunier 51.00€
40 Landes Nouvelle-Aquitaine Mont-de-Marsan 41.00€
41 Loir-et-Cher Centre-Val de Loire Blois 49.80€
42 Loire Auvergne-Rhône-Alpes Saint-Étienne 43.00€
43 Haute-Loire Auvergne-Rhône-Alpes Le Puy-en-Velay 43.00€
44 Loire-Atlantique Pays de la Loire Nantes 48.00€
45 Loiret Centre-Val de Loire Orléans 49.80€
46 Lot Occitanie Cahors 44.00€
47 Lot-et-Garonne Nouvelle-Aquitaine Agen 41.00€
48 Lozère Occitanie Mende 44.00€
49 Maine-et-Loire Pays de la Loire Angers 48.00€
50 Manche Normandie Saint-Lô 35.00€
51 Marne Grand-Est Châlons-en-Champagne 37.33€
52 Haute-Marne Grand-Est Chaumont 37.33€
53 Mayenne Pays de la Loire Laval 48.00€
54 Meurthe-et-Moselle Grand-Est Nancy 44.00€
55 Meuse Grand-Est Bar-le-Duc 44.00€
56 Morbihan Bretagne Vannes 51.00€
57 Moselle Grand-Est Metz 44.00€
58 Nièvre Bourgogne-Franche-Comté Nevers 51.00€
59 Nord Hauts-de-France Lille 42.60€
60 Oise Hauts-de-France Beauvais 33.00€
61 Orne Normandie Alençon 35.00€
62 Pas-de-Calais Hauts-de-France Arras 42.60€
63 Puy-de-Dôme Auvergne-Rhône-Alpes Clermont-Ferrand 43.00€
64 Pyrénées-Atlantiques Nouvelle-Aquitaine Pau 41.00€
65 Hautes-Pyrénées Occitanie Tarbes 44.00€
66 Pyrénées-Orientales Occitanie Perpignan 44.00€
67 Bas-Rhin Grand-Est Strasbourg 38.33€
68 Haut-Rhin Grand-Est Colmar 38.33€
69 Rhône Auvergne-Rhône-Alpes Lyon 43.00€
70 Haute-Saône Bourgogne-Franche-Comté Vesoul 51.00€
71 Saône-et-Loire Bourgogne-Franche-Comté Mâcon 51.00€
72 Sarthe Pays de la Loire Le Mans 48.00€
73 Savoie Auvergne-Rhône-Alpes Chambéry 43.00€
74 Haute-Savoie Auvergne-Rhône-Alpes Annecy 43.00€
75 Paris Île-de-France Paris 46.15€
76 Seine-Maritime Normandie Rouen 35.00€
77 Seine-et-Marne Île-de-France Seine-et-Marne 46.15€
78 Yvelines Île-de-France Yvelines 46.15€
79 Deux-Sèvres Nouvelle-Aquitaine Niort 41.00€
80 Somme Hauts-de-France Amiens 33.00€
81 Tarn Occitanie Albi 44.00€
82 Tarn-et-Garonne Occitanie Montauban 44.00€
83 Var Provence-Alpes-Côte d'Azur Toulon 51.20€
84 Vaucluse Provence-Alpes-Côte d'Azur Avignon 51.20€
85 Vendée Pays de la Loire La Roche-sur-Yon 48.00€
86 Vienne Nouvelle-Aquitaine Poitiers 41.00€
87 Haute-Vienne Nouvelle-Aquitaine Limoges 41.00€
88 Vosges Grand-Est Épinal 44.00€
89 Yonne Bourgogne-Franche-Comté Auxerre 51.00€
90 Territoire de Belfort Bourgogne-Franche-Comté Belfort 51.00€
91 Essonne Île-de-France Essonne 46.15€
92 Hauts-de-Seine Île-de-France Nanterre 46.15€
93 Seine-Saint-Denis Île-de-France Bobigny 46.15€
94 Val-de-Marne Île-de-France Créteil 46.15€
95 Val-d'Oise Île-de-France Cergy 46.15€
971 Guadeloupe Guadeloupe Basse-Terre 41.00€
972 Martinique Martinique Fort-de-France 30.00€
973 Guyane Guyane Cayenne 42.50€
974 Réunion Réunion Saint-Denis 51.00€
La création des nouvelles régions n’a pas remis en cause l'implantation géographique des services préfectoraux. En revanche, elle a conduit à réduire le nombre de préfectures de région en France métropolitaine à 13 au lieu des 23 avant le redécoupage qui a été opéré en 2016. Aujourd’hui les préfectures de région sont Paris, Lille, Caen, Strasbourg, Rennes, Orléans, Dijon, Nantes, Lyon, Bordeaux, Toulouse et Marseille.
Voici la liste des services préfectoraux dans votre département :
N° Département Région Préfecture Prix du cheval fiscal
01 Ain Auvergne-Rhône-Alpes Bourg-en-Bresse 43.00€
02 Aisne Hauts-de-France Laon 33.00€
03 Allier Auvergne-Rhône-Alpes Moulins 43.00€
04 Alpes-de-Haute-Provence P-A-C A Digne-les-Bains 51.20€
05 Hautes-Alpes Provence-Alpes-Côte d'Azur Gap 51.20€
06 Alpes-Maritimes Provence-Alpes-Côte d'Azur Nice 51.20€
07 Ardèche Auvergne-Rhône-Alpes Privas 43.00€
08 Ardennes Grand-Est Charleville-Mézières 37.33€
09 Ariège Occitanie Foix 44.00€
10 Aube Grand-Est Troyes 37.33€
11 Aude Occitanie Carcassonne 44.00€
12 Aveyron Occitanie Rodez 44.00€
13 Bouches-du-Rhône Provence-Alpes-Côte d'Azur Marseille 51.20€
14 Calvados Normandie Caen 35.00€
15 Cantal Auvergne-Rhône-Alpes Aurillac 43.00€
16 Charente Nouvelle-Aquitaine Angoulême 41.00€
17 Charente-Maritime Nouvelle-Aquitaine La Rochelle 41.00€
18 Cher Centre-Val de Loire Bourges 49.80€
19 Corrèze Nouvelle-Aquitaine Tulle 41.00€
2A Corse-du-Sud Corse Ajaccio 27.00€
2B Haute-Corse Corse Bastia 27.00€
21 Côte-d'Or Bourgogne-Franche-Comté Dijon 51.00€
22 Côtes-d'Armor Bretagne Saint-Brieuc 51.00€
23 Creuse Nouvelle-Aquitaine Guéret 41.00€
24 Dordogne Nouvelle-Aquitaine Périgueux 41.00€
25 Doubs Bourgogne-Franche-Comté Besançon 51.00€
26 Drôme Auvergne-Rhône-Alpes Valence 43.00€
27 Eure Normandie Évreux 35.00€
28 Eure-et-Loire Centre-Val de Loire Chartres 49.80€
29 Finistère Bretagne Quimper 51.00€
30 Gard Occitanie Nîmes 44.00€
31 Haute-Garonne Occitanie Toulouse 44.00€
32 Gers Occitanie Auch 44.00€
33 Gironde Nouvelle-Aquitaine Bordeaux 41.00€
34 Hérault Occitanie Montpellier 44.00€
35 Ille-et-Vilaine Bretagne Rennes 51.00€
36 Indre Centre-Val de Loire Châteauroux 49.80€
37 Indre-et-Loire Centre-Val de Loire Tours 49.80€
38 Isère Auvergne-Rhône-Alpes Grenoble 43.00€
39 Jura Bourgogne-Franche-Comté Lons-le-Saunier 51.00€
40 Landes Nouvelle-Aquitaine Mont-de-Marsan 41.00€
41 Loir-et-Cher Centre-Val de Loire Blois 49.80€
42 Loire Auvergne-Rhône-Alpes Saint-Étienne 43.00€
43 Haute-Loire Auvergne-Rhône-Alpes Le Puy-en-Velay 43.00€
44 Loire-Atlantique Pays de la Loire Nantes 48.00€
45 Loiret Centre-Val de Loire Orléans 49.80€
46 Lot Occitanie Cahors 44.00€
47 Lot-et-Garonne Nouvelle-Aquitaine Agen 41.00€
48 Lozère Occitanie Mende 44.00€
49 Maine-et-Loire Pays de la Loire Angers 48.00€
50 Manche Normandie Saint-Lô 35.00€
51 Marne Grand-Est Châlons-en-Champagne 37.33€
52 Haute-Marne Grand-Est Chaumont 37.33€
53 Mayenne Pays de la Loire Laval 48.00€
54 Meurthe-et-Moselle Grand-Est Nancy 44.00€
55 Meuse Grand-Est Bar-le-Duc 44.00€
56 Morbihan Bretagne Vannes 51.00€
57 Moselle Grand-Est Metz 44.00€
58 Nièvre Bourgogne-Franche-Comté Nevers 51.00€
59 Nord Hauts-de-France Lille 42.60€
60 Oise Hauts-de-France Beauvais 33.00€
61 Orne Normandie Alençon 35.00€
62 Pas-de-Calais Hauts-de-France Arras 42.60€
63 Puy-de-Dôme Auvergne-Rhône-Alpes Clermont-Ferrand 43.00€
64 Pyrénées-Atlantiques Nouvelle-Aquitaine Pau 41.00€
65 Hautes-Pyrénées Occitanie Tarbes 44.00€
66 Pyrénées-Orientales Occitanie Perpignan 44.00€
67 Bas-Rhin Grand-Est Strasbourg 38.33€
68 Haut-Rhin Grand-Est Colmar 38.33€
69 Rhône Auvergne-Rhône-Alpes Lyon 43.00€
70 Haute-Saône Bourgogne-Franche-Comté Vesoul 51.00€
71 Saône-et-Loire Bourgogne-Franche-Comté Mâcon 51.00€
72 Sarthe Pays de la Loire Le Mans 48.00€
73 Savoie Auvergne-Rhône-Alpes Chambéry 43.00€
74 Haute-Savoie Auvergne-Rhône-Alpes Annecy 43.00€
75 Paris Île-de-France Paris 46.15€
76 Seine-Maritime Normandie Rouen 35.00€
77 Seine-et-Marne Île-de-France Seine-et-Marne 46.15€
78 Yvelines Île-de-France Yvelines 46.15€
79 Deux-Sèvres Nouvelle-Aquitaine Niort 41.00€
80 Somme Hauts-de-France Amiens 33.00€
81 Tarn Occitanie Albi 44.00€
82 Tarn-et-Garonne Occitanie Montauban 44.00€
83 Var Provence-Alpes-Côte d'Azur Toulon 51.20€
84 Vaucluse Provence-Alpes-Côte d'Azur Avignon 51.20€
85 Vendée Pays de la Loire La Roche-sur-Yon 48.00€
86 Vienne Nouvelle-Aquitaine Poitiers 41.00€
87 Haute-Vienne Nouvelle-Aquitaine Limoges 41.00€
88 Vosges Grand-Est Épinal 44.00€
89 Yonne Bourgogne-Franche-Comté Auxerre 51.00€
90 Territoire de Belfort Bourgogne-Franche-Comté Belfort 51.00€
91 Essonne Île-de-France Essonne 46.15€
92 Hauts-de-Seine Île-de-France Nanterre 46.15€
93 Seine-Saint-Denis Île-de-France Bobigny 46.15€
94 Val-de-Marne Île-de-France Créteil 46.15€
95 Val-d'Oise Île-de-France Cergy 46.15€
971 Guadeloupe Guadeloupe Basse-Terre 41.00€
972 Martinique Martinique Fort-de-France 30.00€
973 Guyane Guyane Cayenne 42.50€
974 Réunion Réunion Saint-Denis 51.00€
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