Droit à l'image et photo de rue : partie 1

Par Aurélie Coudière, 15 Novembre 2013 09h55

La photo de rue est un domaine où l’on entend souvent des choses très contradictoires sur ce qu’il est permis ou non de faire. Selon Bernard Jolivalt*, arpenteur photographique des rues depuis 1967, les années 1990 ont importé des États-Unis une culture procédurière qui a fait beaucoup de tort à cette pratique. Les années 2000 et la prolifération des appareils photo numériques n’ont fait qu’accentuer la méfiance voire l’agressivité des passants à l’encontre des photographes, amateurs et professionnels.

Cette tension est aussi le résultat d’excès en tous genres, de la part des photographes comme des dispositions du droit à l’image. La photo des paparazzi a beaucoup discrédité l’ensemble des photographes. Des cas célèbres comme l’affaire de la Princesse Diana ont influencé l’esprit collectif et parfois, par ricochet, contribué à modifier les lois. Tâchons de faire un tour d’horizon des attitudes à adopter et des lois à connaître pour que chacun puisse pratiquer ce type de prise de vue en connaissant mieux ses droits, mais aussi ses obligations. On verra dans un deuxième temps qu’au-delà de la juridiction, de véritables questions d’éthique se posent, avec des réponses... plus ou moins floues.




 

Principes de base

Le droit à l’image s’applique dans trois grands domaines : pour les personnes, les biens (qui incluent les propriétés et espaces privés) et les œuvres. Dans la photo de rue, on se heurte le plus souvent à des refus sur le droit à l’image des personnes et de certains lieux.

Sur le principe, on ne peut pas empêcher la prise de vue. Le droit à l’image intervient à la publication. À ce titre, citons la photographe et avocate Joëlle Verbrugge qui conseille de toujours déclencher, d'abord, et de se poser ensuite la question du droit de publication. Quitte à multiplier les angles de prises de vues pour obtenir des images où les sujets sont moins identifiables. La question du droit de la diffusion ne vient que dans un deuxième temps. C’est là qu’il est intéressant de garder un contact de ceux que l’on a pris en photo, surtout si le cliché est polémique.
En effet, la juridiction en matière de droit à l’image est mouvante. À l’inverse, dans le domaine de la photo de rue, l’instant pour déclencher est particulièrement fugace, ne le ratez pas ! Les questions de droits à l’image ne doivent pas légitimer l’autocensure.

Le droit à l’image des œuvres (architecture)

C’est en réalité le respect du droit d’auteur sur certaines œuvres de l’esprit, régi par le code de la propriété intellectuelle. Dans la photo de rue, ce premier cas concerne essentiellement les œuvres architecturales : des bâtiments, certains immeubles d’architectes et des monuments. Mais le domaine d’application de ce droit est vaste : musique, photographie, peinture, littérature...

En théorie, si l’auteur n’est pas décédé depuis plus de 70 ans, il faut avoir une autorisation de sa part ou de la part de ses ayants droit pour en diffuser l’image. En pratique, la jurisprudence a choisi d’exclure les cas d’images où l’œuvre architecturale est clairement à l’arrière-plan et non le sujet principal.

Par exemple, on peut photographier le Louvre, mais pas sa Pyramide, puisque construite en 1989 par l’architecte contemporain Ieoh Ming Pei. La Géode du parc de la Villette de Paris, le Centre Pompidou, la Grande Arche de la Défense, le Viaduc de Millau ou la Bibliothèque Nationale de France sont également soumis à un droit d’auteur. Pour toutes ces œuvres récentes, si leur présence à l’image reste anecdotique et que votre photo se concentre sur un sujet différent, on ne pourra guère vous réclamer un droit d’image. Un cas bien connu est un peu à part : la tour Eiffel. Elle est libre de droits, de jour, car sa construction remonte à plus de 70 ans. Mais de nuit, l’utilisation de son image est soumise à autorisation puisque son illumination, récente, est protégée par le droit d’auteur.

Notons que l’Allemagne et la Suisse disposent d’une exception légale au droit d’auteur, la liberté de panorama, autorisant la reproduction de bâtiments ou de sculptures situés dans les lieux publics. En 2006, une demande d’amendement est déposée en France pour connaître l’équivalent, mais elle est rejetée.




 

Le droit à l’image des biens (propriétés privées, animaux)

Les animaux sont apparentés aux biens, car ils sont la propriété de leurs maîtres.
La juridiction dans ce domaine a évolué très récemment, suite à des cas de jurisprudence qui ont fait date. Ainsi depuis un arrêté de 2004, la loi précise que le propriétaire d’une chose ne dispose pas d’un droit exclusif sur l’image de celle-ci ; il peut toutefois s’opposer à l’utilisation de cette image par un tiers lorsqu’elle lui cause un trouble anormal. Cette notion de trouble anormal est héritée des lois concernant les rapports de voisinage. Une fois de plus, cette notion est toute relative, et dépend de la subjectivité des plaignants et du juge qui gère l’affaire. Mais par conséquent, le préjudice réel est examiné a posteriori et non a priori. Cela signifie qu’un propriétaire ne peut empêcher une prise de vue sauf si elle implique une violation de son espace privé. En revanche, dans un second temps, il peut porter plainte s’il juge que la publication d’une image lui a causé des désagréments réels.

Le droit à l’image des personnes

La première règle fait essentiellement appel au bon sens. Il est des situations peu flatteuses où l’on ne voudrait pas être à la place de la personne photographiée. Ces cas-là risquent à coup sûr de rentrer dans le cadre des images portant atteinte à la dignité d’une personne, qui est donc protégée par le droit à l’image.

Mais la deuxième règle, c’est qu’on ne peut pas interdire l’acte de photographier lorsqu’il se déroule dans un lieu public. Rappelons à nouveau que c’est la diffusion qui nécessite l’autorisation, non la prise de vue tant que vous ne pénétrez pas dans un espace privé. Bien sûr, inutile de chercher la bagarre. Certaines réactions agressives face à votre appareil photo peuvent suffire à décourager de déclencher. Mais sachez que vous pouvez toujours expliquer à quelqu’un votre bon droit de prendre une photo, dont seule la diffusion nécessiterait son accord. Attention toutefois, une mise en ligne sur Internet et ses réseaux sociaux sont une forme de publication, contrairement à un album de famille qui reste sur votre étagère.

Si le droit à l’image des personnes apparaît si complexe, c’est parce qu’il est à la fois très mal défini et très protégé en France. Sa première apparition remonte à 1803 avec l’inscription de l’article 9 au Code civil : « Chacun a droit au respect de sa vie privée. » Toute personne physique a donc le droit d'autoriser ou non la diffusion des photos et vidéos sur lesquelles elle figure.

En deux siècles, la juridiction a autant évolué que les modes de diffusion des images. Ainsi, depuis 2008, pour que quelqu’un réussisse à faire interdire une publication, il faut qu’il prouve ce qui lui porte préjudice. Le simple fait de se reconnaître sur une image ne suffit pas. C’est un revers récent et très important pour la liberté d’expression.




 
 

Les prises de vues avec trépied

La photo de scènes de rue se pratique souvent à main levée, mais la photo dans la rue peut nécessiter un trépied. Et l’on nous oppose souvent des interdictions arbitraires. Petit tour d’horizon de ce qui est admis ou abusif...

La rue est a priori un espace public, même si de nombreux espaces sont privatisés. Qui dit enceinte privée, dit autorisation du propriétaire pour photographier. Mais les restrictions semblent parfois être faites à la tête du client. Oui, il est souvent établi une distinction entre photo de professionnel et d’amateur ; l’un étant interdit de prise de vue et l’autre pas. Le trépied devient souvent dans ces cas-là un attribut du photographe professionnel aux yeux du quidam. C’est une distinction assez absurde, mais avec laquelle il faut savoir composer.
 
 

Quelques lieux spécifiques

Il n’est pas rare que sur les forums soient rapportées des expériences très diverses des photographes s’étant risqués à opérer dans les parcs, les gares ou le métro. Une fois de plus, la réaction de vos interlocuteurs diffère selon qu’ils vous considèrent comme un professionnel ou un amateur.

Dans les parcs et jardins publics, les photos sont soumises à autorisation si elles sont professionnelles. Une redevance de 65 € peut alors être requise, et majorée si les images sont destinées à une utilisation commerciale. La seule présence d’un trépied peut vous faire passer pour un professionnel. La difficulté rapportée par certains photographes repose sur le fait qu’il faut anticiper les autorisations, alors même que ces séances en extérieur sont souvent improvisées du fait de la météo. De façon globale, il faut savoir négocier le rapport de force avec le gardien et accepter malheureusement que sa seule mauvaise humeur puisse vous chasser du parc.

Le métro appartient à la RATP et en tant qu’espace privatisé, toute prise de vue est interdite sans autorisation préalable. La raison principale évoquée est une question de sécurité. La présence d’un appareil photo suffit parfois à provoquer une altercation et la RATP préfère éviter tout risque d’agressivité entre les usagers.
 

Les risques encourus

Bernard Jolivalt dresse un triste constat sur l’évolution de la perception des photographes de rue depuis qu’il a débuté à la fin des années 1960. Lui-même a eu affaire plusieurs fois à des menaces à l’encontre de son matériel. « Dans l’inconscient collectif est rentrée l’idée que soit une photo est posée, faite en studio, où les gens se préparent pour la photo, soit la photo est prise sur le vif, à la volée et donc "volée". Dès qu’on parle de photo à la sauvette, il y a un petit côté gentiment délictueux, et je pense que ce n’est pas souhaitable. C’est un peu malheureux d’en être arrivé là, parce qu’il y a une époque où ce genre d’altercation ne se posait absolument pas. Pendant des années c’est un problème qui ne m’a même pas effleuré l’esprit. On pouvait photographier dans une sérénité totale et ça se passait très bien. Il faut croire que notre civilisation a viré un peu parano parce que tous les photographes de rue ont des anecdotes à raconter alors que dans le temps, c’était exceptionnel. »

La loi prévoit des sanctions très diverses allant de l’interdiction de la diffusion d’une image au versement de dommages et intérêts pour le préjudice subi. Parfois, la peine est limitée au paiement d’un euro symbolique.
Bien sûr, les sanctions financières sont plus lourdes dès lors qu’il s’agit d’une utilisation commerciale de l’image. Ou lorsque la diffusion massive d’une image provoque de lourds préjudices moraux ou financiers pour la personne concernée.
 

Droit à l'image et photo de rue : partie 1 - Focus Numérique

 
www.focus-numerique.com/.../prise-de-vue-droite-image-photo-de-rue-..

Respecter la vie privée et le droit à l'image | Internet ...

 
eduscol.education.fr/.../respecter-la-vie-privee-et-le-droit-a-limage.html